Droit du travail

Le cabinet BROQUAIRE AVOCAT au service des entreprises dans ses rapports avec ses salariés dans les relations individuelles et collectives.

Conseiller l’entreprise pour prévenir tout contentieux avec ses salariés ou ses institutions représentatives le cas échéant.

Le cabinet peut également assister et représenter l’entreprise devant les juridictions prud’homales.

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ...

Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

L'article 82 de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a ouvert aux employeurs la possibilité de prendre en charge les déplacements domicile-travail de leurs salariés effectués notamment à vélo, en covoiturage ou encore grâce à des engins de location ou en libre service...

Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail...

Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d’un détournement de fonds

Lorsqu’un employeur diligente une enquête interne visant un salarié à propos de faits, venus à sa connaissance, mettant en cause ce salarié, les investigations menées dans ce cadre doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits qui sont à l’origine de l’enquête et ne sauraient porter d’atteinte excessive au droit du salarié au r...

La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels

Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essentiels...

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L' actualité du droit du travail

Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise

Le forfait mobilités durables peut dès à présent être mis en place par les entreprises

Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective

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