Historique

• Un décret annonce la revalorisation de l’ASS, de l’AER et de l’ATA dès avril 2021
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En avril, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées en prév...
  Source : www.previssima.fr
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• La Commission européenne ouvre une procédure d’examen du rachat de Grail par Illumina
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  
  A la suite de la demande de renvoi formulée par l’Autorité de la concurrence,...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Partage judiciaire en matière de succession
  Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque des personnes possèdent ensemble un ou plusieurs biens du patrimoine...
  Source : www.capital.fr
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• Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
  Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  En mars dernier nous vous informions que vos obligations relatives à l’index...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Prestation compensatoire et circonstances antérieures au prononcé du divorce
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
  
  Il résulte de l’article 270 du Code civil que l’un des époux peut être tenu d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
  Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Lorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...
  Source : www.efl.fr
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• Votre héritage a disparu, que pouvez-vous faire ?
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’héritage que vous pensiez toucher ne vous est pas revenu, parce que l’argen...
  Source : www.ledauphine.com
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• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  L’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...
  Source : www.efl.fr
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• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rupture période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
  Publié le : 26/04/2021 26 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre libreme...
  Source : www.juritravail.com
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• Les galeries d'art déposent un recours au Conseil d'Etat pour distorsion de concurrence
  Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  
  Le Comité professionnel des galeries d'art a déposé jeudi un recours en référ...
  Source : www.lesechos.fr
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• Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...
  Source : www.ameli.fr
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• Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un délai de 6 mois entre le licenciement d’une directrice d’association absen...
  Source : www.efl.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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