Historique

• L'Autorité de la concurrence réclame une sanction dissuasive contre Google
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
  
  Une amende "dissuasive" doit être prononcée contre Google pour n'avoir pas re...
  Source : www.challenges.fr
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• Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...
  Source : www.legisocial.fr
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• Création et reprise d’entreprise: préservons la liberté de choix du dirigeant !
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession / Transmission d’entreprise
  
  Depuis plus de dix ans, la création d’entreprise connaît un fort dynamisme. C...
  Source : www.lopinion.fr
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• Les avantages de l'assurance vie pour préparer sa succession
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L'assurance vie présente de nombreux atouts pour préparer la transmission de...
  Source : www.boursorama.com
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• URSSAF : envoi de proposition d’échéancier suite aux reports de cotisations
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Le préjudice de l'absence de père subi par l'enfant dont le père décède pendant la grossesse
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit des mineurs
  
  L’enfant in utero, dont le père décède d’un accident avant sa naissance, souf...
  Source : www.juristespourlenfance.com
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• Quand un échange de mails vaut contrat de travail
  Publié le : 01/03/2021 01 mars mars 03 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  Un échange de mails entre une entreprise et un candidat à un poste (dans cett...
  Source : www.legisocial.fr
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• Les rappels de produits dangereux devront être déclarés sur le site internet RappelConso
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  A compter du 1er avril 2021, les professionnels devront déclarer leurs rappel...
  Source : www.efl.fr
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• L’Urssaf qui a trop remboursé un cotisant ne peut pas délivrer une contrainte
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit de la sécurité sociale
  
  Les Urssaf ne sont pas autorisées à délivrer une contrainte pour recouvrer de...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : comment récupérer le capital d’une assurance vie lorsqu’il est soumis à des droits ?
  Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Lorsque vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, vous pouvez être...
  Source : www.capital.fr
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
  
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
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• Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Employeurs
  
  Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...
  Source : www.legisocial.fr
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• Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
  Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021
  Droit social / Droit du travail - Salariés
  
  L’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Retour sur la notion de taux effectif global
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
  
  Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance sur la vie est imposée par l...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Division des dettes successorales vs indivisibilité de la demande en partage judiciaire
  Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La demande d’un héritier tendant à voir fixer sa créance à l’égard de la succ...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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