-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...
-
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
-
Divulguer les difficultés de paiement d’un cocontractant aux clients de celui-ci peut être dénigrant
Publié le :
27/11/2020
27
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...
-
URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
Publié le :
26/11/2020
26
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
-
Action en établissement de la filiation d’un adopté et vie privée : un juste équilibre à trouver
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...
-
Communauté universelle : au décès d’un des époux, le survivant peut vendre les titres du PEA
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...
-
Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
Publié le :
24/11/2020
24
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
-
Démission ou licenciement : ai-je droit au 13ème mois ?
Publié le :
23/11/2020
23
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...
-
Antitrust : La Commission européenne accentue la pression sur Amazon et ouvre une nouvelle enquête
Publié le :
20/11/2020
20
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...
-
L’héritier ou le donataire peut déduire les droits payés sur des biens professionnels de ses revenus
Publié le :
19/11/2020
19
novembre
nov.
11
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...
-
Il est enfin possible de transiger avec l’Urssaf
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit de la sécurité sociale
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...
-
Coronavirus et rupture du contrat de travail
Publié le :
18/11/2020
18
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Employeurs
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...
-
Renforcer l’héritage du dernier vivant dans le couple
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Mariage et Régime Matrimonial
Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...
-
Fractionnement des congés payés : faites le point !
Publié le :
17/11/2020
17
novembre
nov.
11
2020
Droit social / Droit du travail - Salariés
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...
-
Le secret des affaires, un nouveau droit pour protéger le savoir-faire et les informations sensibles des entreprises
Publié le :
12/11/2020
12
novembre
nov.
11
2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
Une entreprise, en relation d’affaires avec une autre, la dénigre en divulgua...Source : www.efl.fr
Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...Source : www.actu-juridique.fr
L’irrecevabilité de l’action en établissement de la filiation paternelle form...Source : www.efl.fr
Le décès d’un des époux mariés sous le régime de la communauté universelle av...Source : leparticulier.lefigaro.fr
La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...Source : www.rhmatin.com
La possibilité pour le salarié de toucher son 13ème mois (prorata temporis) n...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
La Commission européenne poursuit son enquête sur l'utilisation des données n...Source : www.usine-digitale.fr
Les droits de mutation acquittés par un héritier ou un donataire sont déducti...Source : leparticulier.lefigaro.fr
Le modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un...Source : www.efl.fr
Le confinement décidé dans le cadre de la pandémie du coronavirus a mis à l’a...Source : www.actu-juridique.fr
Prendre des dispositions pour transmettre ses biens à ses enfants, c’est bien...Source : www.ouest-france.fr
Lorsque les salariés prennent une partie de leur congé principal en dehors de...Source : www.editions-tissot.fr
Le savoir-faire et les informations commerciales (sensibles ou confidentielle...Source : www.chefdentreprise.com