Cabinet
BROQUAIRE TAINTENIER-MARTIN AVOCAT

La SELARL BROQUAIRE TAINTENIER-MARTIN AVOCAT au service des particuliers et des PME, située à Saint-André-de-Cubzac en bordure d’autoroute A10 à 20 minutes de BORDEAUX et de LIBOURNE, à vocation généraliste et avec des domaines de compétences approfondies.

La profession d'Avocat est réglementée et organisée par la Loi du 31 décembre 1971 et les Décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, modifiés, qui garantissent les principes d'indépendance, de loyauté, de confidentialité (secret professionnel).  

Le Conseil de l'Ordre des Avocats et l'obligation d'une assurance de sa responsabilité civile et professionnelle, garantissent la fiabilité de ce professionnel du droit : devoir d'information, de conseil et de diligence auprès de ses clients.

Dernières actualités

Absence de comparution de l’employeur en appel et analyse des moyens mis en œuvre pour respecter son obligation de sécurité

Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
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Rupture d’une relation commerciale renégociée annuellement : effectivité du préavis

Publié le : 02/02/2023 02 février févr. 02 2023
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Loi de finances pour 2023 : assimilation possible des cessions d'entreprises individuelles aux cessions de droits sociaux

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023
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A compter de 2023, les cessions d'entreprises individuelles (et d'EIRL survivantes) ayant opté pour leur assimilation à une EURL et étant donc soumises à l'IS sont assimilées à...
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